INFORMATIONS LÉGALES

Mentions
légales

2. Identification professionnelle

Profession : Infirmière libérale diplômée d’État
Profession réglementée relevant du Code de la santé publique
Ordre professionnel : Ordre National des Infirmiers

Numéro RPPS : 10102711990
Numéro ADELI : 766057764
Numéro SIRET : 810046011
Numéro d’inscription à l’Ordre National des Infirmiers : 2118502

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Marion Théodore, en qualité d’éditrice du site.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

OVH SAS est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. :contentReference[oaicite:0]{index=0}

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

Dans le cadre de son activité d’infirmière libérale, Marion Théodore est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : MACSF
Numéro de contrat : 7094997-52
Adresse de l’assureur : 10 cours du triangle de l'arche, TSA 40100, 92919 La Défense CEDEX

6. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter l’activité du cabinet infirmier, les soins proposés, les modalités de contact, la zone d’intervention et les informations utiles aux patients.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis médical personnalisé et ne remplacent pas une consultation, une prescription médicale ou un échange direct avec un professionnel de santé.

7. Urgence médicale

Ce site ne permet pas la prise en charge des urgences médicales. En cas d’urgence vitale ou de situation nécessitant une intervention immédiate, contactez le 15, le 112 ou le service d’urgence compétent.

8. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles éventuellement transmises via le site, notamment par formulaire de contact ou par prise de contact directe, sont traitées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, organiser un rendez-vous ou assurer un échange relatif à une demande de soin.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message et informations librement communiquées par l’utilisateur.

Les données de santé sont considérées comme des données sensibles. La CNIL rappelle que les exigences liées aux traitements de données de santé s’appliquent également aux professionnels de santé libéraux. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés. La CNIL précise que les professionnels de santé libéraux doivent assurer une protection adaptée des données personnelles et de santé qu’ils traitent. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

9. Base légale du traitement

Selon les situations, les traitements peuvent reposer sur :

le consentement de la personne concernée lorsqu’elle transmet volontairement une demande ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles liées à une demande de prise en charge ;
le respect d’obligations légales ou réglementaires applicables aux professionnels de santé ;
la nécessité de la prise en charge sanitaire, lorsque cela est applicable.

10. Destinataires des données

Les données sont destinées au cabinet infirmier et, le cas échéant, aux professionnels ou organismes strictement nécessaires à la prise en charge du patient, dans le respect du secret professionnel et des règles applicables aux données de santé.

Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

11. Durée de conservation

Les données transmises via le site sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation différente.

Les données relevant du dossier de soins ou de la prise en charge patient peuvent être soumises à des durées de conservation spécifiques prévues par les textes applicables aux professionnels de santé.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet :

Email : infirmiers.lemesnilesnard@gmail.com
Téléphone : 02 78 26 11 77

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. La CNIL est l’autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles.

13. Confidentialité et secret professionnel

Les informations transmises dans le cadre d’une demande de soin ou d’un échange avec le cabinet sont traitées avec confidentialité, dans le respect du secret professionnel applicable aux professionnels de santé.

Il est recommandé de ne pas transmettre via le formulaire de contact d’informations médicales sensibles ou urgentes. Pour toute situation médicale nécessitant une évaluation rapide, il convient de contacter directement le cabinet ou les services d’urgence.

14. Cookies et services tiers

Ce site n’a pas vocation à utiliser de cookies publicitaires ou de suivi marketing. Toutefois, certains services tiers intégrés au site, notamment Google Maps ou Doctolib, peuvent déposer leurs propres cookies ou collecter certaines données techniques lors de leur affichage.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés pour connaître leurs modalités de traitement.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments de mise en page et structure générale, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le cabinet ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

17. Responsabilité

L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. Les informations publiées ne sauraient engager la responsabilité du cabinet en dehors des obligations légales applicables.

18. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité du cabinet ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : le 27 avril 2026

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